CGU

Conditions Générales de Vente pour Chargate.com

Définitions Chaque terme mentionné ci-dessous a la signification suivante dans ces Conditions Générales de Vente pour Chargate.com (ci-après dénommées les "Conditions") :

• Annonce : Désigne tous les éléments et données (visuels, textuels, sonores, photographies, dessins) présentés par un Annonceur sous sa seule responsabilité, dans le but d’acheter, de louer ou de vendre un produit ou un service, et diffusés sur le Site Web et le Site Mobile.

• Annonceur : Désigne toute personne physique ou morale, majeure, établie en France, titulaire d’un compte et ayant soumis une Annonce sur le Site Web. Tout Annonceur doit être connecté à son Compte Personnel pour publier et gérer ses annonces. La première publication d’une Annonce entraîne automatiquement la création d’un Compte Personnel pour l’Annonceur.

• Compte Personnel : Désigne l’espace gratuit que tout Annonceur doit créer et auquel il doit se connecter sur le Site Web pour publier, gérer et consulter ses annonces.

• Chargate.com : Désigne la société qui édite et exploite le Site Web et le Site Mobile, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de N'DJAMENA sous le numéro 9037496, dont le siège social est situé à N'DJAMENA.

• Service Client : Désigne le service de Chargate.com qui fournit une assistance et des informations supplémentaires aux Annonceurs. Ce service peut être contacté par e-mail via le lien disponible sur le Site Web et le Site Mobile.

• Service Chargate.com : Désigne les services mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site Web et le Site Mobile.

• Site Web : Désigne le site internet exploité par Chargate.com, accessible principalement via l’URL https://chargate.com, permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d’accéder au Service Chargate.com en ligne.

• Site Mobile : Désigne la version mobile du site exploité par Chargate.com, accessible via l’URL https://chargate.com, permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d’accéder au Service Chargate.com via leurs appareils mobiles.

• Utilisateur : Désigne tout visiteur qui accède au Service Chargate.com via le Site Web ou le Site Mobile et utilise le Service Chargate.com à travers divers supports.

Objet Les présentes Conditions établissent les termes contractuels applicables à toute souscription effectuée par un Annonceur connecté à son Compte Personnel sur le Site Web ou le Site Mobile.

Acceptation Toute utilisation du Site Web par un Annonceur constitue une acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

Responsabilité Chargate.com ne peut être tenue responsable en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution de ses services en raison d’actes imputables à l’Annonceur ou en cas de force majeure.

Modification des présentes Conditions Chargate.com se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des présentes Conditions. Les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les Conditions afin de se tenir informés des modifications.

Divers Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, la disposition en question sera considérée comme non écrite sans affecter la validité des autres dispositions, qui continueront de s’appliquer entre les Annonceurs et Chargate.com.

Toute réclamation doit être adressée au Service Client de Chargate.com.